Signer un partenariat commercial offre plusieurs avantages, et beaucoup d’entrepreneurs le font pour adoucir leurs responsabilités. Voyons ensemble les détails des partenariats commerciaux et comment se fait la signature.
Le partenariat commercial
Pour augmenter vos revenus, améliorer vos performances dans votre entreprise, la rendre plus rentable, et croître plus rapidement, vous devriez signer un partenariat commercial. La signature de partenariats commerciaux vous permet de diviser légalement les actifs de l’entreprise. Cela est possible si vous possédez déjà une entreprise ou si vous envisagez d’acheter et de vendre une entreprise après une longue période.
Un partenariat commercial est l’un des meilleurs moyens pour économiser votre argent durement gagné, car vous n’aurez pas à payer d’énormes frais juridiques. En signant un partenariat commercial, vous pouvez avoir un accord de partenariat commercial.
Un partenariat commercial vous permet de diviser et d’acquérir des actifs commerciaux tels que des enseignes. Il augmentera non seulement vos bénéfices, mais fera également de vous le partenaire commercial de quelqu’un d’autre. Vous aurez également le droit de recevoir une partie des actifs de l’entreprise lors de l’achat. Il s’agit aussi de partager les bénéfices de votre entreprise avec un partenaire commercial, tout comme les pertes.
Détails des partenariats commerciaux
Pour conclure un partenariat commercial, vous devez signer un contrat et donner à un partenaire commercial (ou plus) l’accès aux données. Et vice-versa. Vous devrez signer un accord de partenariat avant de signer un prêt commercial ou d’investir dans un projet. Un accord de partenariat commercial inclut les détails de votre relation commerciale et créera un contrat légal.
La plupart des accords de partenariat sont négociés et signés par deux entreprises et parfois par des auto-entrepreneurs. Généralement, l’accord couvre les obligations, les droits, les devoirs et les procédures concernant les revenus et les dépenses.
De nombreux accords traitent également des droits de propriété intellectuelle et des achats conjoints de matériaux. Lorsqu’une société signe un accord de partenariat, elle génère une nouvelle société commune.
Pour vous donner un exemple, disons que nous allons regrouper cinq partenaires égaux avec des ressources partagées. Nous pourrions attribuer à chaque entreprise un signataire distinct et attribuer à notre signataire actuel le rôle de dépositaire de tous les droits de propriété intellectuelle.
Si nous décidons que nous voulons utiliser notre signataire actuel pour nos opérations commerciales, nous devons rédiger un nouvel accord de partenariat. Et nous désignerons notre actuel signataire pour qu’il devienne l’agent signataire de la nouvelle société.
Après la signature de notre nouvel accord de partenariat, nous préparerons le budget annuel de notre nouvelle société. Nous veillerons à ce que le budget soit équilibré. Le budget sera présenté lors de l’assemblée annuelle de l’entreprise. Et lors de l’assemblée, tous les actionnaires pourront voter.
Quelles sont les clauses qui doivent exister dans un partenariat commercial ?
Avant de signer un contrat de partenariat commercial, le type de partenariat et de collaboration doit être précisé dès le début. C’est ce qui implique que les clauses vont être différentes d’un contrat à un autre, au même titre que les objets et les parties.
Ainsi, il est un peu difficile de parler des clauses du contrat, dans le sens où elles ne peuvent pas exister en tant que clauses types. Les contrats sont beaucoup trop hétérogènes pour que cela soit possible. Mais il existe des lignes directives principales qu’on peut citer :
- tous les détails concernant les prestations contractuelles et les obligations ;
- s’il y a rémunération, le prix doit être explicite ;
- de manière déterminée ou indéterminée, la durée doit être citée dans le contrat ;
- les détails concernant les modalités de résiliation ;
- une clause de confidentialité (NDA).
Tous les points cités plus haut permettent de protéger les acteurs, cela permet d’avoir aussi une obligation de confidentialité. Il est crucial d’adhérer au règlement du contrat de partenariat commercial, vous pouvez même ajouter une clause de non concurrence.
Un contrat de partenariat commercial n’a pas un régime juridique spécifique. Ce qui lui donne un peu plus de flexibilité concernant les caractéristiques qui doivent être appliquées. Même si nous nous sommes penchés sur les lignes principales plus haut, la décision reste celle des parties.
Vous devez faire preuve de beaucoup de prudence avec ce type de contrat, surtout au moment de sa rédaction. Il faut l’adapter à votre entreprise, et protéger vos intérêts avant tout. S’il n’y a aucune définition juridique, ce type de contrat n’est pas bien réglementé, c’est pour cela qu’il faut souvent faire appel à des professionnels.